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Les Québécois qui passent l'hiver dans le Sud des États-Unis doivent savoir comment éviter d'être considérés comme résidents américains pour les impôts. Bien qu'il n'y ait pas de règles universelles, il y a certaines stratégies que vous pouvez utiliser pour protéger votre statut fiscal. Alors si vous pensez passer plusieurs mois aux États-Unis chaque année, vous devez absolument comprendre les règles fiscales relatives aux snowbirds et ce que vous pouvez faire pour éviter d'être imposé selon les lois américaines.
Voici quelques éléments pour aider votre compréhension, mais dans tous les cas, adressez-vous à un fiscaliste de confiance pour obtenir des conseils professionnels sur votre situation.
Évitez d'être mal informé
Vous avez sûrement déjà entendu quelqu'un dans votre entourage dire que si vous passez moins de 183 jours aux États-Unis dans une même année, vous ne serez pas considéré comme résident pour les impôts. Détrompez-vous, il s'agit d'un mythe! Le calcul de l'Internal Revenue Service (IRS) est différent.
Le test de présence substantielle
Toute personne qui répond aux critères du test de présence substantielle aux États-Unis (IRS Substantial Presence Test) est considérée comme un résident américain et doit donc se conformer à la législation fiscale américaine.
Pour satisfaire les critères du test de présence substantielle, vous devez être physiquement présent aux États-Unis pendant au moins :
● 31 jours pendant l'année en cours, et
● 183 jours cumulatifs pendant une période de 3 ans qui comprend l'année en cours et les 2 années précédentes, en comptant :
● Tous les jours où vous étiez présent dans l'année en cours, et
● 1/3 des jours où vous étiez présent dans la première année précédant l'année en cours, et
● 1/6 des jours de présence de la deuxième année précédant l'année en cours.
Un exemple pour illustrer le calcul
Vous avez été physiquement présent aux États-Unis pendant 125 jours au cours de chacune des années 2021, 2022 et 2023. Le calcul s'effectue comme suit :
2023 (125 jours * 1) 125 jours
2022 (125 jours * 1/3) 42 jours
2021 (125 jours * 1/6) 21 jours
Total : 188 jours
Dans cet exemple, vous êtes considéré comme un résident des États-Unis en vertu du critère de présence substantielle pour 2023, car votre total est de 188 jours, donc supérieur à 183 jours.
Combien de temps pouvez-vous séjourner aux États-Unis sans être considéré comme résident par l'impôt?
Vous pouvez donc passer jusqu'à 120 jours par an aux États-Unis sans franchir ce seuil.
Pour calculer le nombre de jours, vous devez savoir qu'une journée partielle aux États-Unis compte comme une journée complète.
Notez que dans ce calcul, vous pouvez exclure les jours où vous étiez en transit aux États-Unis (moins de 24 heures)
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Formulaire 8840 comme exemption
En abrégé, remplir le formulaire 8840 permet aux snowbirds canadiens de vivre aux États-Unis jusqu'à 182 jours par an sans avoir à payer d'impôts américains. Vous devez répondre aux critères et envoyer ce formulaire à l'IRS au plus tard le 15 juin de l'année suivant l'année pendant laquelle vous avez été qualifié de résident américain d'un point de vue fiscal.
Pour demander cette exemption, vous devez remplir TOUTES les conditions suivantes :
1. Être présent aux États-Unis pendant moins de 183 jours dans l'année civile en cours
2. Être en mesure d'établir un foyer au Canada au cours de l'année civile en cours
3. Être en mesure d'établir un lien plus étroit avec le Canada qu'avec les États-Unis au cours de l'année civile
Le formulaire 8840, « Closer Connection Exception Statement for Aliens » ou souvent appelé Closer Connection Exemption est un bref formulaire qui vous pose un certain nombre de questions. Ce formulaire vous aidera à stipuler que vous avez des liens économiques et personnels plus étroits avec le Canada qu'avec les États-Unis.
Les réponses aux questions suivantes sont pertinentes pour établir que vous devriez être traité comme un résident fiscal canadien (les facteurs décrits ci-dessous sont semblables à ceux du formulaire 8840) :
- Où était située votre résidence habituelle ou principale?
- Où se trouvait votre famille?
- Où se trouvait votre voiture?
- Où votre voiture était-elle immatriculée?
- Où se trouvaient vos biens personnels, vos meubles et autres effets personnels?
- Où se trouvait la (les) banque(s) auprès de laquelle (desquelles) vous exerciez vos activités bancaires personnelles courantes?
- Avez-vous exercé des activités commerciales dans un lieu autre que votre domicile fiscal?
- Où votre permis de conduire a-t-il été délivré?
- Si vous détenez un permis de conduire secondaire, où a-t-il été délivré?
- Où étiez-vous inscrit sur les listes électorales?
- Quel pays indiquiez-vous comme pays de résidence lorsque vous remplissiez des documents et formulaires officiels (par exemple, utilisez-vous une adresse américaine sur votre déclaration d'impôts américaine)?
- Dans quel(s) pays avez-vous conservé vos documents personnels, financiers et juridiques?
- De quel pays avez-vous tiré la majorité de vos revenus pendant l'année fiscale en cours?
- Avez-vous eu des revenus de source américaine?
- Dans quel(s) pays vos investissements étaient-ils situés?
- Avez-vous bénéficié d'un type quelconque de plan de santé "national" parrainé par un pays étranger?
Cette exemption, Closer Connection Exception, vise à évaluer si, bien que vous répondiez aux critères de présence substantielle, vous avez maintenu des contacts plus importants au Canada qu'aux États-Unis et si, à ce titre, vous devriez être traité comme un résident fiscal canadien.
La convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
Si vous passez plus de 183 jours aux États-Unis lors d'une même année fiscale, vous pouvez toute de même demander une exemption en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.
C'est l'option la plus chère et la plus délicate à exécuter, vous devrez certainement travailler avec un expert fiscal américain pour vous guider dans ce processus. Sachez que vous devrez produire un formulaire de déclaration de revenus de Non-résident américain 1040NR ainsi que le formulaire Treaty Based Return Position Disclosure, formulaire 8833. Vous aurez aussi besoin d'un numéro d'identification fiscale américain (appelé « ITIN ») pour déposer ces documents auprès de l'IRS.
Planifier attentivement votre séjour annuel aux États-Unis
Ce qu’il faut retenir, c'est de bien noter et calculer les jours de tous vos séjours aux États-Unis. Si vous comptez passer plusieurs mois chaque année aux États-Unis, demandez conseil à un fiscaliste et assurez-vous de bien répondre aux exigences de l'IRS.
Tout en planifiant votre prochain voyage, n'oubliez pas de discuter avec un agent de soNomad concernant votre assurance voyage. Assurez-vous de toujours vous procurer une assurance voyage avant votre départ.
Cet article est à titre informatif uniquement et NE constitue PAS un avis juridique, fiscal, comptable ou autre, et ne doit pas être considéré comme tel. Si vous avez besoin de tels conseils, vous devez retenir les services d'un professionnel qualifié pour vous conseiller.
